Qui est éligible à l’indemnité grand déplacement ?
L’ensemble des professions ayant des longs déplacements professionnels impliquant des frais d’un montant supérieur aux limites d’exonération sont concernés, et plusieurs critères additionnels doivent être remplis.
Les professions sont concernées sont répertoriées sur le site de l’URSSAF.
Le déplacement professionnel éligible ici se caractérise par l’impossibilité pour le salarié de rentrer chez lui chaque jour en raison de ses conditions de travail. Les deux conditions doivent ainsi être réunies :
- une distance domicile-travail d’au moins 50 km (l’aller),
- et le fait que les transports en commun ne permettent pas de réaliser ce parcours en moins d’1h30.
Quels éléments annulent la possibilité d’avoir recours à l’indemnité grand déplacement ?
Si, malgré la distance, le salarié rentre à son domicile, l’indemnité ne pourra être accordée. De la même façon, si l’employeur met à la disposition de l’employé un logement, alors ce dernier n’a pas de frais professionnel supplémentaire à réaliser, et il n’est pas alors pas éligible à l’indemnité grand déplacement.
Les différents types d’indemnités grand déplacement
Il existe trois types d’indemnités grand déplacement :
- les déplacements en métropole
- les déplacements en outre-mer
- les déplacements à l’étranger
Pour les déplacements en métropole, il est possible de réaliser un remboursement au forfait, en veillant à respecter les limites d’exonération. Les dépenses repas doivent être différenciées des dépenses logement et petit-déjeuner (pris sur le lieu du logement). Cela peut permettre à l’employeur de réaliser un remboursement au réel pour le logement et le petit-déjeuner, et un remboursement forfaitaire pour les frais de repas.
Un barème est publié chaque année sur le site de l’URSSAF, et contient les montants forfaitaires de l’année en cours. Les montants qui y figurent concernent des déplacements d’une durée d’un maximum de trois mois. Pour une durée supérieure, les montants sont dégressifs (diminution de 15% à compter du 4ème mois puis de 30% à compter du 25ème mois).
Pour les déplacements en outre-mer et à l’étranger, différents barème sont appliqués selon la destination, et l’indemnité est revue à la baisse selon si le collaborateur est logé et/ou nourri gratuitement ou non. Le site de l’URSSAF permet de répondre avec précision à chaque situation.