Les frais kilométriques association entrent dans le cadre du barème kilométrique forfaitaire proposé par le gouvernement. Cette partie est dédiée aux bénévoles, qui peuvent eux aussi être remboursés de leurs frais de déplacements dans le cadre de leurs trajets vers leur association. Le but est d’encourager les bénévoles à continuer leur engagement dans la vie associative.
Qui est concerné par les frais kilométriques association ?
Les bénévoles utilisant leur véhicule personnel pour se rendre sur le lieu de leur association sont concernés. Ils doivent être en mesure de fournir les justificatifs de permis de conduire, d’assurance, et de contrôle technique auprès des personnes à la tête de l’association.
Comment sont déduits les frais kilométriques pour une association ?
Deux types de déduction sont possibles :
- une déduction via le barème des frais kilométriques
- une déduction via le système des frais réels
Le bénévole doit pouvoir fournir des justificatifs afin d’obtenir une déduction d’impôt sur les frais réels engagés dans le cadre de ses déplacements associatifs. Pour le premier cas du barème des frais kilométriques, il doit également fournir une déclaration de renoncement de remboursement des frais. Par exemple, « Je soussigné X certifie renoncer au remboursement des frais de déplacement et les laisser à l’association en tant que don. »
Quelles sont les conditions pour obtenir la déduction fiscale des frais kilométriques pour une association ?
Le bénévole ayant réalisé des déplacements dans le cadre de son association peut obtenir des déductions d’impôt sur le revenu. Il faut pour cela être imposable et avoir renoncé au remboursement de ses frais kilométriques. L’association doit également être reconnue par l’Etat. Le montant de la réduction peut être de 66% du montant des frais kilométriques pour les associations d’utilité publique, ou de 75% (jusqu’à 546 € et 66% au-delà) pour les organismes d’aides aux personnes en difficulté.
Comment calculer les frais kilométriques association ?
Dans le cas de l’utilisation d’une voiture, il est de 0,321€ par kilomètre parcouru pour l’année 2020 déclarée en 2021.
Pour ceux qui utilisent un vélomoteur, un scooter ou une moto, le barème kilométrique est de 0,125€ par kilomètre.
C’est le gouvernement qui fixe chaque année ce montant sur son site internet.